Article 1er.L'article 3, premier alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 est modifié comme suit :
"La commission est composée de treize membres au plus, ayant voix délibérative, nommés par le Ministre sur base de leur notoriété et de l'intérêt qu'ils portent à la création dramatique".
Art. 2.L'article 7, premier alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 est modifié comme suit :
"A titre de compensation pour leurs prestations d'étude des projets, les membres de la Commission visés à l'article 3 bénéficient d'une allocation annuelle de lecture de vingt cinq mille francs".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 16 mai 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE