Lex Iterata

Texte 1997051450

14 MAI 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle [Ministère de la Défense]

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-7-1997
Numéro
1997051450
Page
18050
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-05-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex