Texte 1997051450

14 MAI 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle [Ministère de la Défense]

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-7-1997
Numéro
1997051450
Page
18050
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-05-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.