Lex Iterata

Texte 1997051253

12 MAI 1997. - Arrêté du Ministre flamand de l'Enseignement et de la fonction publique - Enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale et professionnelle - Modification de l'arrêté ministériel du 15 avril 1980 fixant le modèle du certificat d'enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale et professionnelle, tel qu'il est prévu à l'article 35 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-7-1997
Numéro
1997051253
Page
19651
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-05-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980041513
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