Lex Iterata

Texte 1997042551

25 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-5-1997
Numéro
1997042551
Page
13941
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex