25 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arre ðté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Article 1er.La disposition contenue à l'article 1, 7°, de l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonction-nement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastruc-ture :

" Rue de la Loi 61, 1040 Bruxelles

Rue Jacques de Lalaing 10,

1040 Bruxelles "

est remplacée par la disposition suivante :

" Centre récréatif

avenue des Trembles, 31A

1640 Rhode-Saint-Genèse ".

Art. 2.L'article 1 er , 6°, du même arrêté est complété par la mention suivante :

" Les locaux dans lesquels les antennes de la Direction Immatricula-tion des Véhicules (D.I.V.) sont hébergées. "

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :

" Pour les matières relevant du Service social des Communications et de l'Infrastructure le comité de concertation de base du Secrétariat général et des Services généraux est compétent. "

Art. 4.La disposition contenue à l'article 3, 6°, du même arrêté : minimum 10 heures par semaine est remplacée par la disposition suivante : minimum 13 heures par semaine.

La disposition contenue à l'article 3, 7°, du même arrêté :

" M. R. Lauwens, ouvrier qualifié B, minimum 4 heures par semaine "

est remplacée par la disposition suivante :

" Mme G. Connart, assistant administratif, minimum 4 heures par semaine ".

Bruxelles, le 25 avril 1997.

M. DAERDEN