Texte 1997042351

23 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales en matière de projets dans les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
7-6-1997
Numéro
1997042351
Page
15403
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-04-23/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.