Lex Iterata

Texte 1997042350

23 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
7-6-1997
Numéro
1997042350
Page
15402
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-23/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex