Texte 1997042251

22 AVRIL 1997. - Arts de la scène. - Modification des arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-5-1997
Numéro
1997042251
Page
13642
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-04-22/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
1994035614199403561519940356161994035617
belgiquelex

Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).

Annexe.

Art. N1.Convention collective du travail (CCT) des arts de la scène, conclue le 23 décembre 1996.

(Pour la CCT, voir CN : %%1996-12-23/60%%).

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