Texte 1997042153

21 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-7-1997
Numéro
1997042153
Page
17534
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-04-21/33
Entrée en vigueur / Effet
11-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La fréquence 100.0 Mhz avec une PAR. de 1 Kw et une hauteur équivalente d'antenne de 75 m, est attribuée à la SA Télé 6 autorisée à émettre, dans la zone de Bruxelles, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 1994 relatif au renouvellement de la reconnaissance de radios privées.

La fréquence 102.2 Mhz, avec une PAR. de 1 Kw et une hauteur équivalente d'antenne de 75 m, est attribuée à l'ASBL Radio indépendante locale Contact autorisée à émettre, dans la zone de Bruxelles, par l'arrêté du 7 mars 1994 relatif au renouvellement de la reconnaissance de radios privées.

La fréquence 103.7 Mhz, avec une PAR. de 750 W et une hauteur équivalente d'antenne de 58 m, est attribuée à l'ASBL Station indépendante Satellite autorisée à émettre, dans la zone de Bruxelles, par l'arrêté du 7 mars 1994 relatif au renouvellement de la reconnaissance de radios privées.

La fréquence 104.0 Mhz, avec une PAR. de 1 Kw et une hauteur équivalente d'antenne de 75 m, est attribuée à l'ASBL Diffusion Bruxelles autorisée à émettre, dans la zone de Bruxelles, par l'arrêté du Gouvernement de Communauté française du 7 mars 1994 relatif au renouvellement de la reconnaissance de radios privées.

Art. 2.La fréquence 100.0 Mhz, avec une PAR. de 300 W et une hauteur équivalente d'antenne de 40 m, est attribuée à l'ASBL Animation à Charleroi autorisée à émettre, dans la zone de Charleroi, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 1994 relatif au renouvellement de la reconnaissance de radios privées.

La fréquence 103.5 Mhz, avec une PAR. de 1 Kw et une hauteur équivalente d'antenne de 75 m, est attribuée à l'ASBL Diffusion Charleroi autorisée à émettre, dans la zone de Charleroi, par l'arrêté du 7 mars 1994 relatif au renouvellement de la reconnaissance de radios privées.

La fréquence 104.0 Mhz, avec PAR. de 1 Kw et une hauteur équivalente d'antenne de 75 m, est attribuée à l'ASBL Diffusion Pays noir autorisée à émettre, dans la zone de Charleroi, par l'arrêté du 7 mars 1994 relatif au renouvellement de la reconnaissance de radios privées.

Le statut de radio locale et la fréquence 105.6 Mhz, avec une PAR. de 100 W et une hauteur équivalente d'antenne de 35 m, sont attribuées à l'ASBL Radio Métropole autorisée à émettre, dans la zone de Charleroi, par l'arrêté du 7 mars 1994 relatif au renouvellement de la reconnaissance de radios privées.

Art. 3.La fréquence 103.6 Mhz, avec une PAR. de 1 Kw et une hauteur équivalente d'antenne de 75 m est attribuée à l'ASBL Diffusion Liège autorisée à émettre, dans la zone de Liège, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 1994 relatif au renouvellement de la reconnaissance de radios privées.

La fréquence 104.5 Mhz, avec une PAR. de 1 Kw et une hauteur équivalente d'antenne de 75 m est attribuée à l'ASBL Radio Bois-de-Breux autorisée à émettre, dans la zone de Liège, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 1994 relatif au renouvellement de la reconnaissance de radios privées.

Le statut de radio locale et la fréquence 105.7 Mhz, avec une PAR. de 100 W et une hauteur équivalente d'antenne de 35 m, sont attribuées à l'ASBL FM 56 autorisée à émettre, dans la zone de Liège, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 1994 relatif au renouvellement de la reconnaissance de radios privées.

Art. 4.La Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente,

Mme L. ONKELINX

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