Lex Iterata

Texte 1997041650

16 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-6-1997
Numéro
1997041650
Page
15900
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex