Lex Iterata

Texte 1997041552

15 AVRIL 1997. - Croix-Rouge de Belgique. - Approbation de la modification des statuts. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-7-1997
Numéro
1997041552
Page
18363
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-15/38
Entrée en vigueur / Effet
20-07-1997
Texte modifié
1972073104
belgiquelex

Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).