Lex Iterata

Texte 1997041550

15 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de nouvelles valeurs postales au cours de l'année 1997

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-5-1997
Numéro
1997041550
Page
11112
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex