Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées :
1°pour les années civiles 1993, 1994 et 1995, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour l'année civile 1996, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années civiles 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1.Institutions culturelles.
Art. N1.Rubrique 1 (1993-1994-1995).
" Association Les Amis de la Fondation Carlos de Amberes San Andres de los Flamencos " asbl, rue Royale 10, 1000 Bruxelles 1.
Art. N2.Rubrique 2 (1995-1996-1997).
" Koninklijke Vereniging voor Natuur- en Stedeschoon " asbl, Koningin Astridplein 24, 2018 Antwerpen 1.
" Nature et Progrès Belgique " asbl, rue de Coquelet 24B, 5000 Namur.
" Nederlands Toneel te Gent ", établissement d'utilité publique Sint-Baafsplein 17, 9000 Gent.
" Revers " asbl, rue Maghin 19, 4000 Liège 1.
Art. N3.Rubrique 3 (1996).
" Algemeen-Nederlands Congres " asbl, rue Gallait 86, 1030 Bruxelles 3.
" Muziekaktief " asbl, Nieuwstraat 18, 3990 Peer.
" Opstaan " asbl, Koning Albertlaan 2, 3010 Kessel-Lo.
Art. N4.Rubrique 4 (1996-1997).
" Fédération des Maisons de la Laïcité " asbl, rue de France 31, 6000 Charleroi.
" Mosaïc, Mouvement social d'Action interculturel " asbl, rue Jules Debecker 66, 1081 Bruxelles.
" Société royale archéo-historique de Visé et de sa Région ", asbl, rue de Berneau 1, 4600 Visé.
Art. N5.Rubrique 5 (1996-1997-1998).
" Les Baladins du Miroir " asbl, Champ St.-Roch, rue de la Porte 2, 1360 Thorembais-les-Béguines.
" Culturele Centrale " asbl, rue Haute 42, 1000 Bruxelles 1.
" Federatie voor Open Scoutisme " asbl, Mellestraat 18A, 9270 Laarne.
" Institut de la Mémoire audiovisuelle juive " asbl, avenue de Stalingrad 74, 1000 Bruxelles 1.
" Middelheim Promotors " asbl, Middelheimlaan 61, 2020 Antwerpen 2.
" Tels quels " asbl, rue du Marché-au-Charbon 81, 1000 Bruxelles 1.
" Vlaamse Volkskunstbeweging " asbl, Baron Dhanislaan 20, bus 3, 2000 Antwerpen 1.
Art. N6.Rubrique 6 (1997-1998-1999).
" Animation chrétienne dans les Structures globales " asbl, avenue Rogier 32, 1030 Bruxelles 3.
" Fondation pour la Promotion des Arts-Prométhéa " asbl, rue de la Concorde 60, 1050 Bruxelles 5.
" Ligue des Familles " asbl, rue du Trône 127, 1050 Bruxelles 5.
" Statio Romana " asbl, rue Infante Isabelle 108, 7110 Houdeng-Aimeries.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT