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Lex Iterata
Texte 1997040351
3 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-5-1997
Numéro
1997040351
Page
11575
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex