Lex Iterata

Texte 1997040350

3 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-5-1997
Numéro
1997040350
Page
11111
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex