Lex Iterata

Texte 1997036544

11 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des associations sportives organisées au niveau national pour 1998 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-1-1998
Numéro
1997036544
Page
2777
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-11/30
Entrée en vigueur / Effet
09-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).