11 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des associations sportives organisées au niveau national pour 1998 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-1-1998
- Numéro
- 1997036544
- Page
- 2777
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
