Texte 1997036537

16 DECEMBRE 1997. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 16-07-2004.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-12-1997
Numéro
1997036537
Page
35228
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-16/35
Entrée en vigueur / Effet
31-12-199701-01-1998
Texte modifié
199303597719930365561992036312
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2004-05-07/90, art. 23, 003; En vigueur : 31-12-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.