Lex Iterata

Texte 1997036533

12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant agrément d'associations organisant des formations destinées aux parents d'enfants en âge scolaire (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-1-1998
Numéro
1997036533
Page
981
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex