3 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant attribution de subsides au centre de soutien de la Coupole des associations de parents d'élèves de l'enseignement officiel subventionné et du conseil des parents de l'enseignement communautaire et au Centre flamand de soutien aux associations de parents d'élèves (voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-1-1998
Numéro: 1997036532
Page: 982
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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