Lex Iterata

Texte 1997036532

3 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant attribution de subsides au centre de soutien de la Coupole des associations de parents d'élèves de l'enseignement officiel subventionné et du conseil des parents de l'enseignement communautaire et au Centre flamand de soutien aux associations de parents d'élèves (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1998
Numéro
1997036532
Page
982
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex