Texte 1997036508
Article 1er.Dans l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, points a et b, les mots " l'inspecteur forestier de la Division provinciale des Forêts et des Espaces verts de l'Administration de la Gestion de l'environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux " sont insérés après les mots " par lettre recommandée ".
Art. 2.L'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 est abrogé.
Art. 3.Le Ministre flamand qui la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 décembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS