2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 19-06-2002).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-12-1997
- Numéro
- 1997036507
- Page
- 34795
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-02/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1988029591
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2002-05-17/42, art. 34, 004; En vigueur : 01-01-2002>
