2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 19-06-2002).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-12-1997
Numéro: 1997036507
Page: 34795
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-02/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié: 1988029591
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(Abrogé) <AGF 2002-05-17/42, art. 34, 004; En vigueur : 01-01-2002>

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