25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition en vue de l'emploi des ressources du Fonds gravier pour l'année budgétaire 1998 (TRADUCTION).

Article 1er.La clef de répartition des ressources pour l'année budgétaire 1998 affectées aux comités gravier visés à l'article 4 du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds Gravier et réglant l'exploitation de gravier, est fixée comme suit :

  Pour le fonctionnement du Comite de Restructuration :    75,2 %
  Pour le fonctionnement du Comite social :                14,6 %
  Pour le fonctionnement du Comite de Recherche :           7,3 %
  Pour les depenses generales du Comite Gravier et pour
  les etudes mentionnees dans le décret vise ci-dessus :    2,9 %

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 novembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY