Article 1er.La clef de répartition des ressources pour l'année budgétaire 1998 affectées aux comités gravier visés à l'article 4 du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds Gravier et réglant l'exploitation de gravier, est fixée comme suit :
Pour le fonctionnement du Comite de Restructuration : 75,2 %
Pour le fonctionnement du Comite social : 14,6 %
Pour le fonctionnement du Comite de Recherche : 7,3 %
Pour les depenses generales du Comite Gravier et pour
les etudes mentionnees dans le décret vise ci-dessus : 2,9 %Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 novembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY