9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mise à jour au 29-01-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-12-1997
- Numéro
- 1997036489
- Page
- 34402
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1992035740
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1999-01-19/31, art. 46, 002; En vigueur : 01-03-1999, avec restrictions>
