Texte 1997036489

9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mise à jour au 29-01-1999)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-12-1997
Numéro
1997036489
Page
34402
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-09/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1992035740
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1999-01-19/31, art. 46, 002; En vigueur : 01-03-1999, avec restrictions>

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