26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits d'ordonnancement dissociés au sein du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure. (TRADUCTION).

Article 1er.Dans les limites des crédits d'ordonnancement dissociés approuvés du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, les transferts de crédits d'ordonnancement dissociés,mentionnés ci-après sont effectués :

Transfert de crédits d'ordonnancement dissociés

                                                      (en millions de francs)
       
  Transfert a partir de      Montant      Transfert a destination de  Montant
       
  DO        PR        AB                    DO        PR        AB
       
  61        10      12.59      0,5          63        10      14.08     496,8
                    63.11     15,0
                    63.22     60,0
  61        20      12.63     60,0
  61        30      12.63     10,0
                    12.70      2,0
                    50.62      3,0
  61        40      12.20     10,0
                    63.20      5,0
                    63.21      5,0
  62        20      53.02      9,2
                    63.10     10,6
                    71.01      1,0
  62        60      43.01     35,0
  63        20      61.01    270,5
       
  Total                      496,8          Total                       496,8

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise pour information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes, au Contrôleur des Engagements et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 26 novembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme. W. DEMEESTER-DE MEYER