Lex Iterata

Texte 1997036449

24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du bien-être du 24 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel portant fixation des diplômes de l'enseignement ou des formations qui donnent l'accès à la fonction de puéricultrice dans les crèches de jour agréées et subsidiées par Enfant et Famille (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-12-1997
Numéro
1997036449
Page
34072
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-24/33
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1997
Texte modifié
1997036266
belgiquelex

Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).