4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 09-05-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-12-1997
- Numéro
- 1997036447
- Page
- 32982
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1997
- Texte modifié
- 1995040554
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2005-03-18/38, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2005>
