4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 09-05-2005).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-12-1997
Numéro: 1997036447
Page: 32982
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-04/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1997
Texte modifié: 1995040554
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-03-18/38, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.