4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. (TRADUCTION).

Article 1er.Une subvention est octroyée à charge de l'allocation de base 33.01 (programme 33.20) du budget de la Communauté flamande 1997 aux universités flamandes visées à l'article 2, à l'appui de projets internationaux de coopération interuniversitaire.

Art. 2.La subvention citée à l'article 1er, s'élève au maximum par projet au montant mentionné ci-après:

    Numero de projet      Coordinateur        Etablissement    Montant en
                                                               millions de
                                                                  francs
       
  97/INDIA/01         R. Embrechts           UFSIA                     1,1
  97/CUBA/01          P. Van Cauwenberghe    RUG                      0,15
  97/CUBA/02          R. Hartmann            RUG                      0,15
  97/CUBA/03          M. Vanhoorne           RUG                       3,3
  97/ROEM/01          G. Derdelinckx         KU Leuven                 2,8
  97/ZA/11            J. de Groof            RUG                       0,9
  97/ZA/35            V. Goedseels           KU Leuven                 2,8
  Total                                                               11,2

Art. 3.Le présent arrêté de subventionnement sera exécuté conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1996 fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur.

Art. 4.Un contrôle par des fonctionnaires du Département de l'Enseignement ou par d'autres services compétents est toujours possible.

Bruxelles, le 4 novembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE