29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et du Bien-être. - Arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la Commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif. - Entrée en vigueur.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-12-1997
- Numéro
- 1997036405
- Page
- 32272
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-29/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
