29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et du Bien-être. - Arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la Commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif. - Entrée en vigueur.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-12-1997
Numéro: 1997036405
Page: 32272
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-29/41
Entrée en vigueur / Effet: 03-12-1997
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).

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