24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1999 et mise à jour au 31-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-11-1997
- Numéro
- 1997036371
- Page
- 31650
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-24/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1995035235
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-02-14/30, art. 17, 020; En vigueur : 01-01-2014>
