24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1999 et mise à jour au 31-07-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-11-1997
Numéro: 1997036371
Page: 31650
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-24/68
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié: 1995035235
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[Abrogé] <AGF 2014-02-14/30, art. 17, 020; En vigueur : 01-01-2014>

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