7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01., Programme 69.9. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-11-1997
Numéro: 1997036338
Page: 30138
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-07/33
Entrée en vigueur / Effet: 23-11-1997
Texte modifié: 1997035791
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Article 1er.Une troisième tranche à concurrence de 775,0 millions de francs est prélevée sur le crédit d'ordonnancement disponible à l'allocation de base 01.01., du Programme 69.9., et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1997.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Répartition troisième tranche crédit provisionnel PR. 69.9., AB. 01.01..

  Programme        A.B.      COD-reduction   COD-augmentation
       
  69.9.           01.01.        - 775,0
  63.10.          14.08.                         + 430,0
  63.10.          73.25.                         +  20,0
  64.20.          14.05.                         + 200,0
  64.30.          14.04.                         +  50,0
  64.50.          72.01.                         +  25,0
  64.50.          73.17.                         +  20,0
  64.50.          73.26.                         +  30,0

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