Texte 1997036337

23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit de l'allocation de base 01.02, programme 00.10 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-12-1997
Numéro
1997036337
Page
33208
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-23/55
Entrée en vigueur / Effet
22-12-1997
Texte modifié
1997035791
belgiquelex

Article 1er.Un crédit à concurrence de 12,0 millions de francs est prélevé sur le crédit disponible à l'allocation de base 01.02, programme 00.10, et est réparti comme suit:

                                             (en millions de francs)
       
              DE                    MONTANT                   A
      a.b.              pr.           a.b.           pr.
      01.02           00.10           1,45         11.01           02.10
                                      1,45         11.01           03.10
                                      1,3          11.03           03.10
                                      1,3          11.01           04.10
                                      1,3          11.01           05.10
                                      1,3          11.01           06.10
                                      1,3          11.01           07.10
                                      1,3          11.01           08.10
                                      1,3          11.01           09.10
                     Total           12,0

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1997.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER- DE MEYER

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