16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01., Programme 69.9. (TRADUCTION).

Article 1er.Une deuxième tranche à concurrence de 107,4 millions de francs est prélevée sur le crédit d'ordonnancement disponible à l'allocation de base 01.01., du programme 69.9., et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1997.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Répartition deuxième tranche crédit provisionnel PR. 69.9., A.B. 01.01..

  Programme       A.B.       COD-reduction   COD-augmentation
       
  69.9.          01.01.        - 107,4
  64.3.          14.04.                         + 50,0
  64.5.          72.01.                         + 20,0
  61.2.          12.63.                         +  4,3
  61.2.          14.04.                         +  6,5
  61.2.          14.07.                         +  9,0
  61.2.          71.61.                         + 17,6