Lex Iterata

Texte 1997036303

30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la recevabilité d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-11-1997
Numéro
1997036303
Page
30307
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex