Texte 1997036299

1 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (Société publique des Déchets pour la Région flamande) à engager du personnel contractuel pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du deuxième et du troisième programme PRESTI (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-10-1997
Numéro
1997036299
Page
28831
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-01/41
Entrée en vigueur / Effet
30-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " est autorisée à engager par contrat 1 ingénieur (échelle des traitements A 111), 3 adjoints du directeur (échelle des traitements A 121) et 1 expert (échelle des traitements B 111) pour satisfaire les besoins en personnel temporaires et exceptionnels requis par le secrétariat du deuxième et troisième programme PRESTI.

Art. 2.Les membres du personnel visés à l'article 1er sont engagés par contrat pour une durée déterminée dont la date d'effet prend cours à l'entrée en vigueur du présent arrêté et dont la date finale ne peut pas dépasser le 31 octobre 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

T. KELCHTERMANS

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