Texte 1997036285

2 SEPTEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1997 portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-10-1997
Numéro
1997036285
Page
28876
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1997021452
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.