23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant le règlement électoral du Conseil central de direction du Conseil autonome de l'enseignement communautaire (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant le règlement électoral du Conseil central de direction du Conseil autonome de l'enseignement communautaire, il est inséré un paragraphe 1bis dans l'article 7, rédigé ainsi qu'il suit :

" § 1bis. Par dérogation au § 1er, 7°, la date ultime d'introduction des candidatures à l'élection des membres du Conseil central, dont le mandat commence le 1er janvier 1998, est fixée au 4 août 1997. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1997, et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 1997.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 septembre 1997 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE