19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande). (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2003 et mise à jour au 21-05-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-2-1997
- Numéro
- 1997036267
- Page
- 1990
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-09-19/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-1997
- Texte modifié
- 1991035916
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 10°, 003; En vigueur : 21-05-2008>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.