9 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-10-1997
Numéro: 1997036262
Page: 28223
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-09/44
Entrée en vigueur / Effet: 02-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le " Hagelandse Wijn " est agréé comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD au sens du règlement (CEE) 823/87 du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées et suivant le cahier des charges figurant à l'annexe au présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Annexe.

Art. N1.Cahier des charges et dispositions particulières relatives à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée VQPRD. - Hagelandse Wijn.

(Pour le cahier des charges et les dispositions particulières, voir %%1997-07-09/45%%).

<remplacé par AM 2003-04-17/32, art. 1 ; En vigueur : 22-06-2003 ; voir version néerlandaise>

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