4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une initiative d'accueil extra-scolaire (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-10-1997
- Numéro
- 1997036253
- Page
- 28834
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2001-06-12/42, art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2000>
