4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une initiative d'accueil extra-scolaire (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-10-1997
Numéro: 1997036253
Page: 28834
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-04/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-06-12/42, art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.