15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-10-1997
Numéro: 1997036219
Page: 26438
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-15/70
Entrée en vigueur / Effet: 18-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 9°, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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