15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-10-1997
- Numéro
- 1997036219
- Page
- 26438
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-15/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 9°, 002; En vigueur : 01-09-2008>
