23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du personnel visés à l'article 182, § 1er, 3°, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-1997
- Numéro
- 1997036214
- Page
- 27327
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-23/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,131°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
