24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mis à jour au 28-03-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-12-1997
- Numéro
- 1997036210
- Page
- 32540
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-24/67
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997indéterminée
- Texte modifié
- 1974031104
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2001-01-19/51, art. 5, 003; En vigueur : 01-04-2001>
