24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mis à jour au 28-03-2001)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-12-1997
Numéro: 1997036210
Page: 32540
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-24/67
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997indéterminée
Texte modifié: 1974031104
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(Abrogé) <DCFL 2001-01-19/51, art. 5, 003; En vigueur : 01-04-2001>

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