23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'octroi de subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-10-1997
- Numéro
- 1997036209
- Page
- 26430
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-23/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,132°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
