23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'octroi de subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-10-1997
Numéro: 1997036209
Page: 26430
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-23/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,132°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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