15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 1er, § 4, et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature, les mots " budget départemental " sont remplacés par les mots " Service régional à gestion séparée, " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur " (Fonds de prévention et d'assainissement en matière d'environnement et de nature). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS