10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance individuelle de l'équivalence complète de diplômes ou certificats d'études étrangers aux diplômes, délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 18-07-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-9-1997
Numéro: 1997036111
Page: 22964
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-10/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié
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[Abrogé] <AGF 2013-06-14/04, art. 18, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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