24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 30-09-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-9-1997
Numéro: 1997036109
Page: 24151
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-24/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 19930353221993036236
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[Abrogé] <AGF 2014-05-23/25, art. 20, 003; En vigueur : 01-06-2014>

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