24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 30-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-9-1997
- Numéro
- 1997036109
- Page
- 24151
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-24/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 19930353221993036236
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-23/25, art. 20, 003; En vigueur : 01-06-2014>
