Texte 1997036097

15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations des enseignants des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-9-1997
Numéro
1997036097
Page
22452
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-15/53
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1997
Texte modifié
1996035840
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,130°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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