24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 16-09-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-9-1997
Numéro: 1997036083
Page: 23251
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-24/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié: 19830237441994035634
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(Abrogé) <AGF 2001-02-23/36, art. 31, 004; En vigueur : 01-01-2001>

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