24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 16-09-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-9-1997
- Numéro
- 1997036083
- Page
- 23251
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-24/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- 19830237441994035634
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-02-23/36, art. 31, 004; En vigueur : 01-01-2001>
