24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 09-09-1997 et mise `a jour au 19-06-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-9-1997
Numéro: 1997036082
Page: 23237
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-24/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/29, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2008>

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