24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 09-09-1997 et mise `a jour au 19-06-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-9-1997
- Numéro
- 1997036082
- Page
- 23237
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-24/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/29, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2008>
