24 JUIN 1997 - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extra-scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mis à jour au 27-04-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-9-1997
- Numéro
- 1997036081
- Page
- 23245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-24/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-199701-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-02-23/37, art. 25, 004; En vigueur : 01-01-2001>
