24 JUIN 1997 - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extra-scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mis à jour au 27-04-2001)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-9-1997
Numéro: 1997036081
Page: 23245
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-24/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-199701-01-1998
Texte modifié
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(Abrogé) <AGF 2001-02-23/37, art. 25, 004; En vigueur : 01-01-2001>

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